MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/07/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6‑III et 19 de la Loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site reprotoxif.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site reprotoxif.fr par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site reprotoxif.fr est assurée par le centre Antipoison de Paris, au sein de l’hôpital Fernand-Widal, AP-HP.Nord- Université Paris Cité, situé au 200 rue du faubourg St-Denis 75475 Paris Cedex 10, avec le numéro de téléphone : 01 40 05 44 94, et adresse e‑mail : contact@reprotoxif.fr
Le Directeur de la publication est Jérôme Langrand, chef de service du centre Antipoison de Paris.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site reprotoxif.fr est la Société ionos.fr, dont le siège social est situé au 7 places de la Gare, 57200 Sarreguemines.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site reprotoxif.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : à tout moment, pour des motifs légitimes, il peut s’opposer au traitement des données le concernant. Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il est possible d’en faire la demande en adressant un message au centre REPROTOXIF par courriel (contact@reprotoxif.fr). Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site cnil.fr.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site reprotoxif.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.